La Loi sur le patrimoine culturel ( L.R.Q. c. P-9.002), adoptée le 19 octobre 2011, a remplacé la Loi sur les biens culturels à compter du 19 octobre 2012.
Cette nouvelle loi élargit tout d’abord la notion de patrimoine culturel en précisant qu’il « est constitué de personnages historiques décédés, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoines immatériels» (art. 1).
Ainsi, l’une des grandes nouveautés de cette loi est donc la possibilité de protéger le « patrimoine immatériel » et des « paysages culturels patrimoniaux », lesquels sont définis comme suit :
« Patrimoine immatériel » : les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés en permanence, en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présentent un intérêt public.
« Paysage culturel patrimonial » : tout territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables résultant de l’interaction de facteurs naturels et humains qui méritent d’être conservées, et le cas échéant, mises en valeur en raison de leur intérêt historique, emblématique ou identitaire, (art 2).
Cette loi transfère aux municipalités de nouvelles responsabilités. Celles qui veulent prendre des initiatives en matière de patrimoine devront dorénavant tenir compte de cette nouvelle loi, laquelle prescrit différentes procédures applicables selon les intentions des municipalités : identification des éléments et des lieux, des personnages historiques décédés, des événements et des lieux historiques, ou encore, désignation des paysages culturels patrimoniaux. Etc.
La Société du patrimoine de Ste-Brigide ne peut que se réjouir que le gouvernement prête une intention toute particulière au patrimoine et encourage l’identification, la mise en valeur et la conservation des biens patrimoniaux.
La Société trouve dans cette loi une motivation nouvelle à poursuivre son travail.
Elle s’est donné pour objectifs de veiller à la sauvegarde du patrimoine brigidien, de le faire connaître, d’en faire la promotion. Elle œuvre à colliger, classer, restaurer au besoin, mettre en état de conservation les éléments patrimoniaux de la municipalité. Son but ultime est de créer, au moyen d’archives, une mémoire collective à laquelle les résidents de Sainte-Brigide auraient accès.
Ce texte s’est inspiré de l’article de la Revue de l’Association des directeurs municipaux du Québec. Octobre 2012, V. 21. No. 9.
Luc Lewis.
Novembre 2013.