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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F03,S01,SS06,SSS01,D01
Entente relative à la protection contre les indendies et prévoyant la constituion d'une Régie intermuncipale.
/ Suzanne Boulais et Patrick Bonvouloir.. - 2009/04/17. - 1 document textuel : Feuillets numérisés. ; 28 x 21.5 cm.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis

Historique de la conservation :
Les documents sont été remis par la Régie intermunicipale d'incendie aux fins d'archivage et de mise dans le site de la Société du patrimoine

Portée et contenu :
Entente relative à la protection contre les indendies et prévoyant la constituion d'une Régie intermuncipale. Entente entre le Mont St-Grégoire et Ste-Brigide. Signée par Suzanne Boulais, mairesse du Mont St-Grégoire et Patrick Bonvouloir, maire de Ste-Brigide.

Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Excellent.

Restauration/conservation :
Numérisé..

Source immédiate d'acquisition :
Irène King.

Langue des documents :
Français

Emplacement des originaux :
Au secrétariat de la Régie intermunicipale d'incendie à Ste-Brigide.

Numéro normalisé :
F03,S01,SS06,SSS01,D01.

Accès de provenance :
La Régie intermunicipale d'incendie.

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