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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F00,S01,SS01,D07
Entente avec le Comité Internet de Sainte-Brigide.
- 2014/03/29. - 1 document textuel : Feuillet imprimés à l'ordi. ; 28 x 21.5 cm.- ( = .)

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la SPSB,

Portée et contenu :
Ce dossier contient un contrat entre la Société du patrimoine de Ste-Brigide et le Comité Internet de Ste-Brigide consernant une convension de cession de bien du Comité à la Société.
Signé de Patrick Bonvouloir et Jean Fleurant pour le Comité et de Luc Lewis et de Rita Boulais pour la Société.

Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Excellent.

Restauration/conservation :
Mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige.

Source immédiate d'acquisition :
Secrétaire de la SPSB.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
SPSB

Accès de provenance :
Société du patrimoine de Ste-Brigide.

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