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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F00,S01,SS01,P02
Demande de constitution en personne morale sans but lucratif.
/ Luc Lewis.. - 2011/05/12. - 1 document textuel : Six feuillets (formulaire complété à la main) insérés. ; 28 cm. X 21.5 cm.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis

Portée et contenu :
Il s'agit du formulaire dûment rempli ayant pour objet d'une demande de constitution de la Société du patrimoine de Sainte-Brigide en personne morale sans but lucratif. La demande est adressée au Registraire des entreprises Québec. Les requérants qui ont signé sont: Maurice Gagnon, Claude Neveu, Pierrette Rouleau, Rita Boulais, Francine Lusignan, Carole Gagnon et Luc Lewis. Le formulaire est accompagné d'un annexe décrivant les objectits de la société.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Excellent.

Restauration/conservation :
Numérisé. Mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige.

Source immédiate d'acquisition :
Luc Lewis.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
SPSB

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