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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F02,S06
Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique.
- 1978-1989; 1991; 1994-1997. - Env. 3 documents textuels : Il s'agit de documents textuels. Les 3 licences portent le logo de la CAPAC. Ce sont des formulaires qui se semblent pas avoir été complétés. À compter de 1991, la société se nomme SOCAM et change de logo. ; Les "licences" ont 18 cm. x 21.5 cm. et les autres documents ont le format lettre, 21.5 cm x 28 cm. Tous ces documents sont insérés dans une même chemise de carton brun.- (Titre composé d'après le contenu du document,.)

Portée et contenu :
Ces documents consistent en 1- des correspondances entre Les Loisirs de Ste-Brigide ou le Comité de la Fête nationale (voire Comité St-Jean-Baptiste) et, d'une part, l'Association des compositeurs, auteurs et éditeurs, CAPAC, et d'autre part la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SOCAM; 2- des formulaires "licence"; 3- des circulaires: "Lettre aux utilisateurs d'oeuvres musicales"; 4- des listes des tarifs. 5- "des relevés de compte"; 6- "Une déclaration d'exécution par interprêtes en personne relative aux tarifs 4A et 4B1" signée par Adrienne Daigneault, en date du 5 juin 1996, pour la SOCAN; 7- photocopie d'un formulaire de demande pour une licence (1996), formulaire complété, signé de Adrienne Daigneault.

Notes :

État de conservation :
Quelques pièces portent les traces de rouille de broches métaliques.

Restauration/conservation :
Dépouillé de toute attaché métalique, mis dans un plastique et dans une chemise de carton beige.

Accès de provenance :
Adrienne Daigneault.

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