Quand le roi de France fut souverain de la Nouvelle-France, il demanda à son ministre Colbert de penser un système de concession des terres qui serait efficace et qui n’aurait pas les problèmes rencontrés en France à cause des très nombreux privilèges accordés au cours des siècles à la noblesse et au clergé français.On institua ainsi, en 1663, le régime seigneurial tel qu’on l’a connu ici. Le territoire du Québec développé sous le régime français soit de 1663 à 1759 fut concédé en 225 seigneuries. Chacune de ces seigneuries avait à sa tête un seigneur qui était assisté d’un capitaine de milice.
Le seigneur avait des droits sur son territoire, mais aussi de nombreux devoirs et obligations. Il avait l’obligation de concéder gratuitement les terres de sa seigneurie, de faire construire un moulin où la population de son territoire devait aller moudre son grain, il devait aussi faire construire un réseau de chemins pour desservir les gens qui venaient s’établir dans sa concession, il devait assurer leur protection advenant une attaque provenant des Amérindiens ou des soldats des colonies anglaises des États-Unis. Il devait se construire un manoir sur sa seigneurie et y résider (y tenir feu et lieu).
Il devait se rendre à Québec une fois par année, le 11 novembre, pour faire acte de foi et hommage au Château Saint-Louis entre les mains de gouverneur qui agissait au nom du roi. Il devait s’y rendre aussi à chaque changement de règne pour prêter hommage au nouveau souverain. Il devait aussi y faire son service militaire. Pour cette cérémonie, il devait se présenter à genoux, tête nue, sans épée ni éperons et dire : » Je viens porter foi et hommage que je suis tenu de rendre à cause de mon fief et seigneurie mouvant de vous. Il fait ensuite serment de bien servir le roi et de le défendre envers et contre tous dans le soutien et possession de son domaine tant de sa personne que celle des personnes qui vivent dans sa seigneurie et d’avertir le gouverneur s’il apprend qu’il se fasse ou se trame quelque chose contre sa personne et son domaine.
Il devait aussi remettre à l’intendant dans les 40 jours suivants un aveu et dénombrement de sa seigneurie consistant en un plan descriptif, un recensement de ses habitants et la liste des charges et obligations qu’ont à subir ces habitants dans sa seigneurie. Il devait aussi protéger les chênes de son territoire que personne n’avait le droit d’abattre, car ils étaient réservés pour la confection des mâts des navires de Sa Majesté. Si le seigneur voulait vendre sa seigneurie, il devait verser le droit de quint c’est-à-dire verser au roi le cinquième du prix de vente.
Claude Neveu