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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
C24,S01,D04
Documents juridiques.
= Jugement de la Cour.. - 1957-08-10. - Env. 25 documents textuels : Feuillets de copies d'actes juridiques. ; 27 cm x 21 cm.

Histoire administrative :
Description par Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Lyne Laroche, une résidente de Sainte-Brigide, avaient collecté des documents ayant valeur patrimoniale. Elle a fait don, ,à la Société du partimoine de Sainte-Brigide, sous forme numérique,de ces documents aux fins de conservation et d'affichage dans le site de la Société. La collection concerne notamment les famille Laroche et Gouineau.

Portée et contenu :
Ce dossier contient des actes juridiques d'ordre divers. Tous ont des liens avec des résidents de Ste-Brigide.

1- Déclaration de décès de Joseph Laroche, 23 mars 1935 Signé par L. Desmarrais et et (illisible). On cite Arsène Laroche, fils de Joseph L.


2- Bail par Melvina Brodeur à Arnest Laroche. Notaire: Eugène Léveillé, N. P. Date: 22 mars 1924. On cite Octave Desrochers.


3- Autorisaton à vendre. Mineurs Joseph Laroche. 10 décembre 1897. Notaire: J. Roock B. Langerin. On cite Marie-Louise,Arsène, Délima, Ernest et Rose-Anna enfants de Philomène Foisy. Ont signé Edmond Séguin, Ludger Foisy, Maglore Cyr, Moiïse Gervais et J. R, B. Langevin, N P.


4- Certificat d'exemption de droits de succession concernant Joseph Laroche. Date: 23 mars 1935, par L. D. Desmarais.
Certificat d'exemption de droits de succesion.


5- Reconnaissace par Hubert Landry à l'honorable Jean-Rock Rolland, seigneur de Monnoir d'une somme de 25 livres, douze chelins et neuf deniers. Date. 20 août 1860. Ont signé Hubert Landry, Joseph F. Franchère, H. Monty, H. Gatien, notaire.
Reconnaissace par Hubert Landry.


6- Bref d'assignation. Vitaline Laroche, demanderesse, Arsène Laroche, defenseur, Omer Audette, mis-en-cause., 10 août 1957. Ont signé Arsène, Délima, Ernest, Rose-Anna Zénaide, Marie-Louise Laroche, Philias Paquette, L. Desmarais, N. P.
Bref d'assignatiion


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propore selon le contenu des documents.

État de conservation :
Bon état. mis jaune et taché.

Source immédiate d'acquisition :
Lyne Laroche.

Langue des documents :
Français

Emplacement des originaux :
Chez les propriétaires qui les ont prêtés pour numérisation.

Accès de provenance :
Lyne Laroche

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