C22,D10
Contrat de vente. Gaëtane Lafrance. - 1995-11-10. - 4 documents textuels : Document recto-verso en papier imprimé à l'ordinateur. ; 8.5 x 14 po.
Histoire administrative :Description de Camille Lizotte-Champagne.
Historique de la conservation :Ce document contient le contrat de vente de la propriété de Gaëtane Lafrance.
Portée et contenu :Ce dossier contient le contrat de vente de la maison de Gaëtane Lafrance (l'ancienne école no 4) vendue à Jean Lebeau.
1- Contrat de vente: 10 novembre 1995, devant monsieur Jean-François Denicourt notaire à Saint-Césaire, province de Québec.
Le vendeur : Gaëtane Lafrance
L'acquereur: Jean Lebeau.
Certificat d'inscription, circonscription foncière de : Saint-Jean, réquisition présentée le 1995-11-10 à 13h50, no d'inscription: 271903, certifié par Denise Chalifoux officier de la publicité des droits.
Désignation: une partie du lot numero 485 au cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Brigide, le lot 486 au cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Brigide. Le tout avec toutes les constructions qui y sont érigées et plus spécialement une maison portant le numéro civique 806 rang des Écossais à Sainte-Brigide d'Iberville.
(voir document)
Notes : Source du titre composé propre : Titre propre d'après le contenu du document.
Mention(s) de responsabilité : Denise Chalifoux, officier de la publicité des droits.
État de conservation : En bon état.
Restauration/conservation : Numérisés.
Source immédiate d'acquisition : Camille Lizotte-Champagne
Emplacement des originaux : Chez Yvon Portugais et Lina Cartier.
Accès de provenance : Yvon Portugais.