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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F08,S01,SS01,D03
Régie intermunicipale d'incendie de Mont-Saint-Grégoire et Sainte-Brigide.
= Constitution d'une Régie intermunicipale. / Julie Gosselin, sous-ministre.. - 2009/08/29,. - 2 documents textuels : Feuillet imprimé à l'ordinateur. ; 28 x 21.5 cm.

Histoire administrative :
Descripton de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Ces documents furent conservés par la Brigage d'incendie de Ste-Brigide qui les a prêtés à la Société du patrimoine de Ste-Brigide aux fins de numérisation et de mises dans le site de la Société.

Portée et contenu :
Décret ministériel concernant la Régie intermunicipale d'incendie. Constitution d'une Régie intermunicipale. Gazette officielle du Québec, 29 août 2009, 141e année, no 34.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propore inscrit sur le document.

État de conservation :
Bon état.

Restauration/conservation :
Mis dans une chemise de carton beige et dans un étui de plastique. Numérisés

Documents d'accompagnement :
.

Source immédiate d'acquisition :
Irène King.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
Brige d'incendie de Ste-Brigide. Société du patroine de Ste-Brigide.

Accès de provenance :
Régie intermunicipale d'incendie.

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