F00,S01,SS01,D10
Enregistrement de la Société du patrimoine. - 2011 - 2014. - 10 documents textuels : Formulaires complétés à la main et feuillets certains en bleu. ; 28 x 21.5 cm.- ( = .)

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la SPSB,

Portée et contenu :
Ce dossier contient les documents relatifs à l'enregistrement de la Société du patrimoine auprès de la Direction du Registraire des entreprises et toutes les pièces connexes.
- Demande de la Société de constitution en personne morale sans but lucratif. Par Luc Lewis. 2011/05/24.
- Lettre de la Société par Luc Lewis à Revenu Québec pour enregistrement. 2011/06/07. Avec copie du chèque.
- Lettre du Régistraire des entreprises. Envoi des documents de constitution. 2011/06/16.
- Lettres patentes de la SPSB avec documents en annexes. 2011/06/16.
- Lettre de Agence du revenu du Canada. Numéro d'entreprise et sommaire des comptes.
- Lettre du Registraire des entreprises. Directive pour la déclaration de mise à jour annuelle.
- Lettre de Agence du revenu du Canada. Relevé de compte de retenues à la source courantes.
- Lettre de l'Agence du revevu Canada. Numéro d'entreprise.
- Gouvernement du Québec. Code d'accès à clicSÉQUR. 2011/06/20.
- Régistraire des entreprises. Numéro d'entreprise. 2013/04/05.
- Etc.

Notes :

Source du titre composé propre :
Titre composé selon le contenu des pièces.

État de conservation :
Excellent.

Restauration/conservation :
Mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige.

Source immédiate d'acquisition :
Secrétaire de la SPSB.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
SPSB

Accès de provenance :
Société du patrimoine de Ste-Brigide.