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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F05,S01,SS01,D01
Déclaration d'immatriculation.
- 1995/12/23 - 1997/06/02. - 3 documents textuels : Feuillets imprimés à la machine à écrire ou des formulaires complétés à la main. ; 28 x 21.5 ou 35 x 21.5 cm.

Portée et contenu :
1- Déclaration d'immatriculaire. Personne morale. Formulaire du Gouvernement du Québec. L'inspecteur général des institutions fnancières. Complété par le Club des Loisirs d'or et argent. Signé par Maurice Audette. Le nom du destinataire est Simone Papineau. Les administrateurs désignés sont Maurice Audette, Carmen Dagenais et Simone Papineau. Leurs adresses sont indiguées. Le document est en date de 1995-01-05.

2- Réponse du Gouvernement du Québec. L'inspecteur général des institutions financières. Direction des entreprises. Déclaration d'Iimmatriculation. Signé de Céline Boudreau, en datae du 1997/06/02. La lettre est accompagnée d'un document "Motifs de refus". Les motifs de refus sont soulignés en jaune.


Notes :

État de conservation :
Relativement en bon état.

Restauration/conservation :
Numérisés. Mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige.

Source immédiate d'acquisition :
Jacqueline Bessette

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
CPSB

Accès de provenance :
Club d'âge d'or et d'argent

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