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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F00,S01,SS06,P01
Pétition contre le changement de circonscription électorale de la municipalité de Ste-Brigide d'IIbeville.
= Non à la fusion avec Brome-Missisquoi. / Municipalité de Ste-Brigide.. - 2012/09. - 2 documents textuels : Deux documents: 1- pétition selon le format habituel; 2 - texte écrit à l'ordinateur. ; 28 cm. x 21.5 cm. x 15 feuillets.

Histoire administrative :
Document fait par la municipalité de Ste-Brigide. Description par Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Remis à la SPGB

Portée et contenu :
1- Le premier document contient l'objet de la pétition et la signature de 152 résidents de Ste-Brigide. 2- Le second est le texte qui a été remis au député fédéral avec la pétition par le marie Patrick Bonvouloir et un conseiller, Claude Neveu.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre inscrit sur les documents.

État de conservation :
Bien.

Restauration/conservation :
Les attaches métaliques ont été enlevées, les documents sont mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige. Numérisés.

Source immédiate d'acquisition :
Claude Neveu.

Langue des documents :
Français.

Accès de provenance :
Municipalité de Ste-Brigide.

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