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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
L1,S2,P008
Extrait de procès-verbal des délibérations de la municipalité de Sainte-Brigide.
Note: Titre basé sur le contenu du document.
/ Réjeannne Giroux, secrétaire-trésorière.. - 1999-04-08 copie de 1999-04-06. - 1 document textuel : Photocopie d'un document officiel. ; 28 cm x 21.5 cm.

Portée et contenu :
La dérogation no 14 soumise par Luc Lewis est acceptée par le Conseil municipal conernant le lotissement de deux terrains autorisant la construction résidenteille sur le lot vacant. Le document porte les armoiries de la municipalité de Ste-Brigide.

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