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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
L1,S2,P004
Jugement de la Cour de l'impôt.
Note: Titre basé sur le contenu du document.
/ Roland St-Onge.. - 1984-08-31. - 1 document textuel : Document officiel en 3 feuilles. ; 35 cm x 21.5 accompagné d'un document de 28 cm x 21.5 cm.

Portée et contenu :
La Cour canadienne de l'impôt ordonne que l'appel à l'égard de l'année d'imposition 1980 concernant Luc Lewis soit rejeté attendu que ce dernier a fait part à la Cour se désistait. Une lettre expédiée à Luc Lewis de la part de E. E. Germain, de la Cour canadienne de l'impôt informe de dernier qu'il reçoit le jugement original dans la cause 82-1249. La lettre est en date du 31 août 1984. Le procureur pour Luc Lewis est Me Guy Laperrière.

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