F00,S01,SS01,P05
Produire une demande de réservation de nom. / Luc Lewis.. - 2011/03/?? -2011/04/12. - 2 documents textuels : Six feuillets insérés dans un plastique et dans une chemise beige. ; 28 cm. x 21.5 cm.- ( = .)

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Portée et contenu :
Un premier document constitue une demande de réservation de nom auprès du Gouvernement du Québec. Revenu Québec, pour le nom Société du patrimoine de Sainte-Brigide. La demande est signée de Luc Lewis. Le coût de cette procédure est est 20 $.
La seconde pièce est la réponse affirmative adressée à Luc Lewis, président de la Société. Le document vient du Registraire d'entreprises Québec et signé de Yves Bannon, direction du registraire des entreprises. Le no de référence est 020200000387679.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Excellent.

Restauration/conservation :
Numérisé. Inséré dans un plastique et dans une chemise de carton beige.

Source immédiate d'acquisition :
Luc Lewis.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
SPSB

Accès de provenance :
Gouvernement du Québec.