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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F00,S01,SS01,P03
Déclaration initiale d'une personne morale.
/ Revenu Québec. Registraire des entreprises. Québec.. - 2011/07/21. - 1 document textuel : Trois feuillets (formulaire offficiel). ; 28 cm. X 21.5 cm.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Portée et contenu :
Le document donne:
le numéro de reférence : 02020000214666.
la forme juridique: association personnifiée.
le numéro d'entreprise: 1167434654
le nom Société du patrimoine de Sainte-Brigide
la loi constitutive: Loi sur les compagnies partie 3
la date de la constitution: 2011-06-16
les noms des administrateurs.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Excellents.

Restauration/conservation :
Numérisés. Insérés dans un plastique et dans une chemise beige

Source immédiate d'acquisition :
Luc Lewis

Langue des documents :
Français

Emplacement des originaux :
SPSB

Accès de provenance :
Gouvernement du Québec.

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