F00,S01,SS01,P02
Demande de constitution en personne morale sans but lucratif. / Luc Lewis.. - 2011/05/12. - 1 document textuel : Six feuillets (formulaire complété à la main) insérés. ; 28 cm. X 21.5 cm.
Histoire administrative :Description de Luc Lewis
Portée et contenu :Il s'agit du formulaire dûment rempli ayant pour objet d'une demande de constitution de la Société du patrimoine de Sainte-Brigide en personne morale sans but lucratif. La demande est adressée au Registraire des entreprises Québec. Les requérants qui ont signé sont: Maurice Gagnon, Claude Neveu, Pierrette Rouleau, Rita Boulais, Francine Lusignan, Carole Gagnon et Luc Lewis. Le formulaire est accompagné d'un annexe décrivant les objectits de la société.
Notes : Source du titre composé propre : Titre propre inscrit sur le document.
État de conservation : Excellent.
Restauration/conservation : Numérisé. Mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige.
Source immédiate d'acquisition : Luc Lewis.
Langue des documents : Français.
Emplacement des originaux : SPSB