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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F00,S01,SS01,P01
La chartre de la Société du patrimoine de Ste-Brigide.
= Lettres patentes. Loi sur les compagnies. / Gouvernement du Québec. Registraire des entreprises Québec.. - 2011/06/16. - 1 photographie : Quatre feuillets avec sceau du Gouvernement du Québec (en bleu), inséré dans un plastique et dans une chemise beige. ; 28 cm. X 21.5 cm.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Portée et contenu :
Il s'agit des lettres patentes reconnaissant la Société du patrimoine comme organisme à but non lucratif.
Le Registraire des entreprises, en vertu de la Loi sur les compagnies, délivre aux requérants ci-après désignés les lettres patentes, les constituant en personne morale sous le nom Société du patrimoine de Sainte-Brigide.
Fait à Québec le 16 juin 2011, sous le numéro d'entreprise du Québec 1167434654.
Sceau: Registraire des entreprises Québec (en bleu).







Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre inscrit sur le document.

Restauration/conservation :
Mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige.

Source immédiate d'acquisition :
Gouvernement du Québec

Langue des documents :
Français

Emplacement des originaux :
SPSB

Accès de provenance :
Gouvernement du Québec.

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