F00,S01,SS01,P01
La chartre de la Société du patrimoine de Ste-Brigide. = Lettres patentes. Loi sur les compagnies. / Gouvernement du Québec. Registraire des entreprises Québec.. - 2011/06/16. - 1 photographie : Quatre feuillets avec sceau du Gouvernement du Québec (en bleu), inséré dans un plastique et dans une chemise beige. ; 28 cm. X 21.5 cm.
Histoire administrative :Description de Luc Lewis.
Portée et contenu :Il s'agit des lettres patentes reconnaissant la Société du patrimoine comme organisme à but non lucratif.
Le Registraire des entreprises, en vertu de la Loi sur les compagnies, délivre aux requérants ci-après désignés les lettres patentes, les constituant en personne morale sous le nom Société du patrimoine de Sainte-Brigide.
Fait à Québec le 16 juin 2011, sous le numéro d'entreprise du Québec 1167434654.
Sceau: Registraire des entreprises Québec (en bleu).
Notes : Source du titre composé propre : Titre propre inscrit sur le document.
Restauration/conservation : Mis dans un étui de plastique et dans une chemise de carton beige.
Source immédiate d'acquisition : Gouvernement du Québec
Langue des documents : Français
Emplacement des originaux : SPSB
Accès de provenance : Gouvernement du Québec.