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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P031
Vente par la Fabrique de la paroisse de Ste-Brigide à Municipalité de Ste-Brigide d'Iberville.
/ Bruno Chabot, notaire.. - 2002/08/29 - 2002/09/05. - 2 documents textuels : Document en format légal. Un autre en format lettre. Et une enveloppe. Le document est mis dans un plastique non acide et une chemise de carton brun. Numérisé. ; 35 cm. x 21.5 cm. et 28 cm. x 21.5 cm. + Une lettre et une enveloppe.

Portée et contenu :
La Fabrique de Ste-Brigide vend à la municipalité de Ste-Brigide un immeuble connu comme étant une partie du lot 148. Le prix de vente est de 65.000 $. Il s'agit de la vente du presbyte et ses dépendances. Ont signé pour la Fabrique Yolande Giguère et Maurice Gagnon. Pour la municipalité, Patrick Bonvouloir et Mireille Papineau. A contre-signé le notaire Bruno Chabot, qui atteste aussi que la copie est conforme à l'original. C'est la 2e copie. L'acte est inscrit à St-Jean le 5 septembre 2002 sous le no. 10,088,825.
Un autre document broché au premier vient des Ressources naturelles. Québec : État d'inscription de droit au Registre foncier du Québec. Il est signé de Marie Claire Côté, en date du 5 septembre 2002, sous le no des minutes 10,261.
L'enveloppe est adressée à Maurice Gagnon.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre officiel propre.

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