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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P028
Vente & concession par le curé et marguilliers de l'Oeuvre & Fabrique de Ste-Brigide à la commission scolaire paroisse de Ste-Brigide.
/ Rosaire Dussault, notaire.. - 1956/04/27. - 4 documents textuels : Format légal. En 4 copies. Tous des photocopies. Une seule porte le titre ci-haut cité. Ces documents portent la photocopie d'un sceau. Deux documents ont un estampille: "Division d'enregistrement - Iberville." Avec la date de 1984/05/11 et sous le numéro 120260. Dans un des documents est inséré un plan tracé au stylo bleu. Le tout est inséré dans un plastique non acide et une chemise de carton brun. Numérisé. ; 35 cm. x 22 cm.

Portée et contenu :
Le document consiste en un contrat de vente par la Fabrique de Ste-Brigide d'un terrain à la Commission scolaire de Ste-Brigide. Le contrat spécifie que le terrain devra servir à la construction d'une école publique et d'une résidence pour religieuses. Ont signé pour la Commission scolaire Lionel Bonvouloir, président, Jean-Marie Giroux, J.-P. Urgel Messier. Pour la Fabrique, M. O. Ménard, curé, Eugène Lemaire. Rosaire Dussault, notaire contre-signe.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre officiel propre.

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