F01,S05,P028
Vente & concession par le curé et marguilliers de l'Oeuvre & Fabrique de Ste-Brigide à la commission scolaire paroisse de Ste-Brigide. = École. Notre-Dame-du-Sourire. Religieuses. / Rosaire Dussault, notaire.. - 1956/04/27. - 4 documents textuels : Format légal. En 4 pages. Toutes des photocopies. Une seule porte le titre ci-haut cité. Ces documents portent la photocopie d'un sceau. Deux documents ont un estampille: "Division d'enregistrement - Iberville." Avec la date de 1984/05/11 et sous le numéro 120260. Dans un des documents est inséré un plan tracé au stylo bleu. ; 35 cm. x 22 cm.
Histoire administrative :Description de Luc Lewis.
Historique de la conservation :Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.
Portée et contenu :Le document consiste en un contrat de vente par la Fabrique de Ste-Brigide d'un terrain à la Commission scolaire de Ste-Brigide. Le contrat spécifie que le terrain devra servir à la construction d'une école publique et d'une résidence pour religieuses. Ont signé pour la Commission scolaire Lionel Bonvouloir, président, Jean-Marie Giroux, J.-P. Urgel Messier. Pour la Fabrique, M. O. Ménard, curé, Eugène Lemaire. Rosaire Dussault, notaire contre-signe.
Notes : Source du titre composé propre : Titre officiel propre inscrit sur le document.
État de conservation : Bon état.
Restauration/conservation : Le tout est inséré dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.
Source immédiate d'acquisition : Maurice Gagnon, président de la fabriique de la paroisse de Ste-Brigid.e
Langue des documents : Français.
Emplacement des originaux : Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.
Accès de provenance : La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.