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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P017
Jugement de la Cour concernant la requête de Hormidas Ludovic Tétreault.
= Baptême / Maurice Cousineau, juge de la Cour Supérieure.. - 1961/01/07. - 1 document textuel : Un feuillet en format légal, en papier oignon. Sont apposés le sceau de la Cour Supérieure et 2 estampilles. Le document est plié en 4. Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun. Numérisé. ; 35 cm. x 21.5 cm.

Histoire administrative :
Description par Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Portée et contenu :
Le juge Maurice Cousineau, de la Cour Supérieure du District d'Iberville, ordonne que la correction soit faite à l'acte de naissance de Hormidas Ludovic Tétreault, en changeant le prénom de"Idovic" en celui de "Ludovic". L'ordre de la Cour s'adresse à Roland Sabourin, protonotaire du district d'Iberville, dépositaire des registres de l'état civil, et à M. O. Ménard, curé de la paroisse de Ste-Brigide. Le document est signé par Maurice Cousineau.
1-

Notes :

Source du titre composé propre :
Titre composé d'après le contenu du document.

État de conservation :
En bon état. Jauni.

Restauration/conservation :
Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.

Source immédiate d'acquisition :
Mauride Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.

Accès de provenance :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

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