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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P013
Cour Supérieure. District d'Iberville. No 106.
suit: Pierre Fontaine, requérant, et Patrick Carr, intimé, et F. J. H. Marchand, mis en cause.
= Naissance. / Chagnon, juge de la Cour Supérieure.. - 1883/11/24. - 1 document textuel : Un document en 2 feuillets de format légal. Avec marge à gauche. Est apposé un timbre "lawstamp. Quebec. 20 cts." Le document est plié en 4. ; 35 cm. x 21.5 cm.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Portée et contenu :
La Cour ordonne à J. S. Taupier, curé de Ste-Brigide, dépositaire d'un double des Régistres de l'État Civil pour Ste-Brigide, et à Joseph Henri Marchand, dépositaire aussi d'un double des Registres de l'État Civil, d'apporter des modifications au registre concernant l'acte de naissance de Nancy Carr. L'acte mentionne les rectifications à faire: modifier le nom de Carl pour Carr. L'acte est signé par le juge Chagnon. Cour Supérieure. Canada. Prrovince de Québec. District d'Iberville.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre officiel propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Relativement en bon état,

Restauration/conservation :
Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.

Source immédiate d'acquisition :
Maurice Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigice.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.

Accès de provenance :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

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