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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P010
Opinion pour les syndics de Ste-Brigitte (sic) d'Iberville.
= Église, Marguillier. Église.. - 1880/06/18. - 1 document textuel : L'acte consiste en un feuillet de format légal. Le feuillet a une marge à gauche. Comme les actes légaux, il est plié en 4. ; 34 cm. x 21 cm.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Portée et contenu :
Le signataire du document donne son opinion juridique dans une cause portée devant la Cour Supérieure d'Iberville opposant Thomas Allard et les syndics de la paroisse de Ste-Brigide. L'acte est délivré à Montréal, le 18 juin 1880. Une note en marge : "Honoraires $ 20.00". On cite le notaire Bériau et Pierre Bonvouloir, fils.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre officiel propre inscrit sur le document.

Mention(s) de responsabilité :
Note: un docteur en droit dont nous ne pouvons défricher la signature.

État de conservation :
Jauni.

Restauration/conservation :
Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.

Source immédiate d'acquisition :
Maurice Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
SPSB.

Accès de provenance :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

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