F01,S05,P010
Opinion pour les syndics de Ste-Brigitte (sic) d'Iberville. = Église, Marguillier. Église.. - 1880/06/18. - 1 document textuel : L'acte consiste en un feuillet de format légal. Le feuillet a une marge à gauche. Comme les actes légaux, il est plié en 4. ; 34 cm. x 21 cm.
Histoire administrative :Description de Luc Lewis.
Historique de la conservation :Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.
Portée et contenu :Le signataire du document donne son opinion juridique dans une cause portée devant la Cour Supérieure d'Iberville opposant Thomas Allard et les syndics de la paroisse de Ste-Brigide. L'acte est délivré à Montréal, le 18 juin 1880. Une note en marge : "Honoraires $ 20.00". On cite le notaire Bériau et Pierre Bonvouloir, fils.
Notes : Source du titre composé propre : Titre officiel propre inscrit sur le document.
Mention(s) de responsabilité : Note: un docteur en droit dont nous ne pouvons défricher la signature.
État de conservation : Jauni.
Restauration/conservation : Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.
Source immédiate d'acquisition : Maurice Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.
Langue des documents : Français.
Emplacement des originaux : SPSB.
Accès de provenance : La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.