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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P010
Opinion pour les syndics de Ste-Brigitte (sic) d'Iberville.
- 1880/06/18. - 1 document textuel : L'acte consiste en un feuillet de format légal. Le feuillet a une marge à gauche. Comme les actes légaux, il est plié en 4. Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun. Numéérisé. ; 34 cm. x 21 cm.

Portée et contenu :
Le signataire du document donne son opinion juridique dans une cause portée devant la Cour Supérieure d'Iberville opposant Thomas Allard et les syndics de la paroisse de Ste-Brigide. L'acte est délivré à Montréal, le 18 juin 1880. Une note en marge : "Honoraires $ 20.00".


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre offciel propre.

Mention(s) de responsabilité :
Note: un docteur en droit dont nous ne pouvons défricher la signature.

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