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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05
Documents légaux et connexes.
- 1851/05/01 - 1998/08/19. - Env. 31 documents textuels : La plupart sont des textes de format légal. D'autres ont le format de lettre. Un a un format spécial. ; 34 cm. x 20 cm; ou 26 cm x 20 cm; ou plus petits.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Portée et contenu :
Ces documents sont de nature légale, tels les jugements de la Cour, des hypothèques, des lettres concernant le changement de religion, un extrait des registres, des ordonnances de Cour concernant des corrections au registre des baptêmes, un texte sur les élections civiles.

Notes :

Source du titre composé propre :
Titre composé d'après le contenu du document.

État de conservation :
Relativement en bon état.

Source immédiate d'acquisition :
Maurice Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.

Accès de provenance :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

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